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Mentions Légales

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JORF n°128 du 3 juin 2006 page texte n° 80
Délibération n° 2006-138 du 9 mai 2006 décidant de la dispense de déclaration des traitements constitués à des fins d’information ou de communication externe (décision de dispense de déclaration n° 7)

Médiateur de la consommation : www.mediationconso-ame.com
Tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige l’opposant à un professionnel, conformément à l’article L. 612-1 du Code de la consommation.
Adresse : AME Conso 11 place Dauphine 75001 PARIS
Téléphone : 09.53.01.02.69

Opposition au démarchage téléphonique : http://www.bloctel.gouv.fr/
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